République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 94
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
QUE 94 A
Objet clos le 29.08.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 94-A | 29 août 2013 - 8h
QUE-94-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marie Salima Moyard : Quelle méthodologie de travail pour la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution ?